Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 2 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Cette conclusion n’est pas remise en cause par le renvoi fait à l’audience des

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mai 2024.Aussi, sur base des déclarations faites par Monsieur (B) à l’audience du 9 août 2017 ayant abouti à la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, il conviendrait de retenir que

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024. ___________________________________________________________________________par le litismandataire de Monsieur ... à l’audience

Audience publique du 14 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024. ___________________________________________________________________________d’office par le tribunal lors de l’audience publique du

Audience publique du 24 mai 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Pol Urbany s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Brausch, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Vu la convocation de ... pour l'audience du 29 juin 2022.À l'audience du Conseil de discipline du 29 juin 2022, ..., assisté par son avocat Maître DELVAUX, a expliqué, pour ce qui est du reproche

Audience publique du 14 mai 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maîtres Marc THEISEN et Pierre EBERHARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2024.À l’audience du Conseil de discipline du 7 décembre 2022, (A), assisté de son avocat, a déclaré reconnaître les faits à la base de

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 7 mai 2024Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG, et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Vu la convocation de (A) pour l’audience du Conseil du 7 février 2024 à laquelle le

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve Matringe, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2023, les parties s’étant excusées. _____________________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2021 ;Attendu que le Ministère de la