Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourg ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 mai 2016 à 9.00 heures ;et lu à l’audience

Audience publique du 8 mars 2016Maître Sonia POLNIASZEK, pour le demandeur, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES ainsi que Maître Jean TONNAR, pour le TICE, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 7 mars 2016. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a

Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposait.Attendu que le collège des bourgmestre et

Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’impose.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... en ses explications à l'audience publique du 29 octobre 2015.régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4 février 2014, assisté de son avocat

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2015, le représentant étatique a encore été invité à compléter le dossier administratif tel qu’il a été déposé suite au jugement du 16 juin 2015, par

Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que Monsieur ... précité a été régulièrement convoqué à l'audience

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 25 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________Le tribunal a par ailleurs informé Monsieur ... que l’affaire avait été refixée une ultime fois lors de l’

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________Indépendamment des moyens soulevés par le demandeur, le tribunal