Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019.cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 15 mai 2019 informant les parties du prononcé de la rupture du délibéré

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire de Madame ... a confirmé vouloir maintenir son recours, malgré le fait

Audience publique du 28 mars 2019Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 janvier 2019.

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Madame ... a confirmé que celle-ci renonce aux demandes formulées

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.La requérante n’a pas pris position sur le moyen d’incompétence ainsi soulevé par la partie étatique, ni dans le cadre de

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par :

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Scuvée, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.La Cour a pu dégager à partir des pièces du dossier et de manière confirmée par les

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé pet prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle GANGLOFF, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________La

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle Buret, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :