Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yann BADEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par :

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 ============================Il a refixé l'affaire à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par:

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis HASTERT et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000 ;La requête formulée par les demandeurs à travers leur prise de position complémentaire déposée au greffe du tribunal administratif le 3

Audience publique du 25 avril 2000La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Weiler ne s’est pas présenté à l’audience est irrelevant en présence d’un mémoire valablement déposé, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties en cause.et lu par la vice-présidente Marion