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33300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33300 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33307 du rôle et déposée le 5 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33301 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32562 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33118C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 32502 du rôleadministrative le 24 juillet 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 18 juillet 2013, dirigé contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33112C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31662a du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33112C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33111C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33111C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33082C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33082C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à LVu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32502 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant siège social auVu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à FVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32379C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32379C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32230 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à BVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32221C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2013 (n° 31934 du rôleadministrative le 21 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 14 mars 2013, dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32185C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31662 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32184C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31661 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32184C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31662a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31661a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3