Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 portant décision de retour à son encontre ;Par décision du 13 décembre 2018, notifiée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2019, respectivement d’une décision implicite confirmative sur recours gracieux du 5 août 2019 portant interdiction d’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileTunisie), de nationalité tunisienne, ayant été placé au Centre de rétention, actuellement sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2019 prononçant une interdiction d’entrée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1946 Luxembourg, 1, rue Louvigny tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2020 (no 44281 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que travailleur salarié ;En date du 9 mars 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, comportant interdiction d’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement placé en rétention au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention au Findel et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ana Real Geraldo Dias sise à L-1330 Luxembourg, 26, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileAlgérie), ayant été placé au Centre de rétention, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019 prononçant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans à son encontre ;Par décision du 21 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 novembre 2019 par laquelle ce dernier a déclaré, d’une part, irrecevable sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire et, d’autre part, irrégulier son séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Par décision du 21 juillet 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le « ministre », Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2019 portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que travailleur salarié ;Par courrier adressé à Monsieur ... en date du 6 janvier 2020, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), de nationalité serbe, ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2019, lui interdisant l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Brésil), et ayant élu domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation « de la décision du 23 mai 2019 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlgérie), de nationalité algérienne, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlbanie), de nationalité albanaise, ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 juin 2018 prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersnigériane, sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 prononçant à son encontre une interdiction d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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