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49270C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49319C.pdf
Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 dans la mesure où elle porte refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées;Par décision du 21 juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées et de regroupement familial aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49152C.pdf
Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux en date du 13 octobre 2021;Le 1er juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49594.pdf
par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant et 2) une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48914C.pdf
annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A) et d’un regroupement familial, sinon d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur (B);Par courrier du 14 janvier 2021, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46733.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2021 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46784.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2021 rejetant la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées en faveur de sa mère, Madamerelative au droit d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47993.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité luxembourgeoise, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2022 « valant ordre de quitter le territoire »Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47892.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 portant refus de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ainsi que de la décision confirmative de refus du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49492.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juin 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46484.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________née le ... à ... (Chine) et ..., né le ... à ..., tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ayant élu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46480.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 21 juillet 2021 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de leur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46797.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersnationalité allemande, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47956.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2022 portant refus de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48832C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48832C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 14 avril 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48761C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48763C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48763C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46483.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersChine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 prise en son double
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46487.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersChine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 prise en son double
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48833C.pdf
Grèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48833C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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