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37329.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37281.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37276.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37434.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36249.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée, et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37225.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36013.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36024.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37407a.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37407.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36197.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35936.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de faire droit à leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35822.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 lui refusant l’octroi d’un sursis à l’éloignement ;En date du 13 mai 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35831.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 8 octobre 2013, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37188.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37155.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37265.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision non pas du « Ministre des Affaires étrangères et européennes », comme indiqué erronément dans la requête, mais du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34763.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35652.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 16 janvier 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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