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Instance
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Type de contentieux
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  1. rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 septembre 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2023 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. résidence à ..., sise à L-... et élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4750 Pétange, 54, rue de Longwy, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribué au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 14 août 2024 de le transférer vers la Pologne comme étant l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2023 refusant de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. En date du 13 juillet 2023, Monsieur (A) introduisit une demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, laquelle fut toutefois refusée par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2023, cette décision ayant comporté, outre le constat du séjour irrégulier de l’intéressé sur le territoire luxembourgeois,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. sens de l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par décision du 10 avril 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, sur base de la considération que les autorités italiennes avaient accepté tacitement sa reprise en charge en date du 7 décembre 2018, informa Monsieur ... de sa décision de le transférer vers l’Italie sur base de l’article 28, paragraphe (1) de la loi du 18 décembre 2015 et de l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 septembre 2023 refusant de faire droit à leurs demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par arrêté du 2 octobre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg (SHUK), jusqu’au 22 décembre 2023.En ce qui concerne la décision du ministre de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2023 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2022 refusant de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant, suivant son dispositif, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2023 constatant son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2022 rejetant la demande de regroupement familial en faveur de Madame ...Par décision du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Il explique qu’il aurait été forcé de déposer une demande d’asile en Croatie par les autorités dudit pays et qu’un transfert vers celui-ci l’exposerait à une violation de ses droits fondamentaux, protégés par l’article 3 de la CEDH et l’article 4 de la Charte.n’entendrait dès lors pas rester en Croatie pour y voir sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2023 refusant de faire

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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