Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité de ces opérations électorales, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26716 du rôle Inscrit le 16 mars 2010contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiDu 21 juillet 1995 au 20 septembre 2005, Monsieur ... fut employé auprès de la société ... s.a.Durant les périodes du 3 octobre au 28 décembre 2005 et du 9

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à Monsieur ..., demeurant à F-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25349a du rôle Inscrit le 2 février 2009Vu le jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 ;Par un courrier du 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 14 juillet 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 25571 du rôle Inscrit le 31 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11

Je vous informe en outre que conformément à l'article 10, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, je viens d'adresser également la présente décision à votre mandante.Ainsi, l’article 4 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suive par

Numéro du rôle : 26747C Inscrit le 25 mars 2010du 23 février 2010 (n° 25349 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitéecontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Minesdéclarant agir en tant que candidat du syndicat ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009Audience publique du 11 mai 2010administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 novembre 2009 (n° 25333 du rôle), à travers lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours dans la mesure où il tend à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2009 ;de l’article L.-122-2

novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.Vu l'article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel ;Attendu qu'en ce que

Par un courrier du 27 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité des opérations électorales ayant eu lieu le 12 novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009Audience publique du 15 décembre 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 25573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2009

Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformeadministratif du Grand-Duché du Luxembourg du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25223a du rôle Inscrit le 29 décembre 2008pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Vu le jugement du 7 juillet 2009, n° 25223 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella du 11 août 2009 demeurant à Esch/Alzette, 14-16, rue du Canal L-4050 Esch/

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007Audience publique du 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaireVu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19172 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret,