Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41436 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Numéro 42398C du rôle Inscrit le 22 février 2019Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40454 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieurdu ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduirecontre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41353 du rôle Inscrit le 27 juin 2018contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduirePar courrier recommandé du 27 février 2014, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, désigné ci-après par « le ministre »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41197 du rôle Inscrit le 28 mai 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructuresétabli par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, commissariat Museldall, au ministre du Développement durable et des Infrastructures, ciaprès désigné

Dans ce contexte, je vous confirme qu’il n’est actuellement pas prévu de modifier les dispositions réglementaires prévues par l’article 78 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.être accompagnée d’une photographie répondant aux critères énoncés à l’article 78 de l’arrêté grand-

N° 42557 du rôle Inscrit le 27 mars 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;conséquence le 20 décembre 2016, après plusieurs interventions en ce sens vaines de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40904 du rôle Inscrit le 14 mars 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 40904 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et déposée le 5 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

En date du 4 janvier 2013, la Police grand-ducale de Luxembourg, Service central UCPA, Section expertise documents, dressa un rapport, inscrit sous le n°de la Police grand-ducale de Luxembourg, Circonscription Régionale Diekirch, dressa encore un rapport, inscrit sous le n°Par courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après

N° 42262 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42262 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 août 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40454 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructuresdu 14 novembre 2017, intervenue suite à son recours gracieux du 13 octobre, respectivement du 9 novembre 2017 ;En date des 13 et 15 mars 2017, Monsieur ... se vit délivrer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40469 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 40469 du rôle et déposée le 11 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40488 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017ministre du 12 décembre 2017 prise sur recours gracieux, et de l’arrêté du même ministre du 4 décembre 2017 portant retrait de son permis de conduire pour une période de 12 mois ;Lieu du fait : A13 FRISANGE DIREC Date du paiement : 8 avril 2015Date

N° 42049 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018contre six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, datées respectivement des 30 août 2018, 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 40482 du rôle Inscrit le 13 décembre 2017contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au

N° 41885 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par arrêté du 9 juillet 2018, le ministre suspendit pour