Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée « Mamerdall » sise sur le territoire des communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Mersch, Steinsel et Strassenreprésentée par son gérant commandité en fonctions, pour annuler le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2013 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour

Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013Audience publique du 6 mai 2014contre un jugement du tribunal administratifdu 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2013 par Maître Luc SCHANEN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région,En date du 11 février 2010, Monsieur ... sollicita auprès du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région l’autorisation pour la construction de différentes étables et de deux silos sur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Audience publique du 11 décembre 2013En date du 8 octobre 2010, le conseil communal de la commune de ... approuva un plan d’aménagement particulier «En date du 3 janvier 2012, la société à responsabilité limitée ...En date du 2 février 2012, la société ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2013, par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30741 du rôle Inscrit le 27 juin 2012contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la natureEn date des 5 novembre 2008 et du 10 février 2009, Monsieur René ..., s’adressa au nom de la société civilePar courrier du 7 avril

Numéro du rôle : 31164C Inscrit le 8 août 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 2 juillet 2012 (n° 28989 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2012 par Monsieur le

0456/138, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, prise dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, accordant à la société à responsabilité limitée ..., préqualifée, l’autorisation d’installer et d’exploiter sur les mêmes fonds une installation de biométhanisation avec co-fermentation de déchets par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28737 du rôle Inscrit le 10 juin 2011En date du 26 octobre 2010, la société à responsabilité limitée ..., sollicita auprès du ministre du Développement durable et aux Infrastructures l’autorisation pour la pose d’un réseau de chaleur ainsi que pour la construction d’une centrale de production

Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratifdu 4 août 2010 (n° 26365 du rôle) rendu dans un litige l'ayant opposé à Madame ...annulé une décision du comité dudit office prise lors de ses séances des 24 avril et 15 mai 2009, portant rejet de sa réclamation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, assisté de Maître Serge Marx, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BEn date du 1er avril 2009, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009Audience publique du 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2009 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat ---------------------------------------En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.En sa séance du 19 juillet 2006, le

N° 15978 du rôle Inscrit le 12 février 2003contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesVu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse,

L’autorisation ministérielle précitée a par ailleurs expressément repris, dans son article 4.1.1. et, par renvoi, à l’annexe 1 faisant partie intégrante de l’autorisation en question, au titre des « déchets acceptables à l’établissement », une limitation quant à l’acceptation des déchets au centre à ceux énumérés ci-avant, tels qu’ils ressortent du courrier

L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives prévoit en ses paragraphes (5) et (6) que « (5) le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse, la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tour à dupliquer dans le mois.L’article 38

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13955 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le