Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
83 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26036C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Par courrier du 5 décembre 2007, Monsieur ... s’adressa au président du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès désignée la « BCEE » en les termes suivants :en date du 29/08/07 je suis au grade

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 12542 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 30 septembre 1999, portant résiliation de son contrat d’engagement en qualité d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 11386a du rôle Inscrit le 19 juillet 1999contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu l’arrêt de la Cour administrative du 24 octobre 2000;Vu l’avis du 26 avril 2001 prononçant la rupture du délibéré;déposées au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000Audience publique du 24 octobre 2000jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000Audience publique du 21 mars 2000 =======================contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée le 13 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. N° 10703 du rôle Inscrit le 18 mai 1998BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------également, du 21 septembre 1999 portant signification de ce mémoire en duplique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 10397 du rôle Inscrit le 6 novembre 1997Vu la requête déposée en date du 6 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...administration du personnel de l’Etat du 11 novembre 1996, 2.) d’une décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. No 47299 du rôle ECLI:TADM:2024:47299 Inscrit le 11 avril 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2022 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. No 43134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43134 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionPar un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Madame ..., inspecteur adjoint à la police grand-ducale, classé dans le groupe de traitement C1,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. No 43133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43133 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ..., inspecteur à la police grand-ducale, classé dans le groupe de traitement C1, demanda de «En date du 21 mars 2019, le ministre y répondit comme suit :traitement B1, «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante