Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'EtatVu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars etet III.) une décision du ministre de l'Intérieur en matière de classement14.09.2000 par laquelle celui-ci a protesté contre le retrait implicite d’une décision du Conseil Communal du 11.03.1999 l’ayant classé dans le grade E3ter, et par laquelle celui-ci a exigé son reclassement de la

N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal

obtention de la confirmation de son statut d’employée communale engagée sous contrat à durée indéterminée à partir de son entrée en fonctions le 1er septembre 1995, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail prise plus particulièrement en ses articles 4, 6 et 9 ;Que par courrier du 11 septembre 2000 versé par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12876 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 25 juin 2001 ==========================SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître

N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000REDING contre deux décisions du collège échevinal de DudelangeVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Dudelange ;Vu le

N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12823 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12822 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes

N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25

Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes une circulaire, dans laquelle il rendit

N° 12818 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

N° 12821 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12821 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à