Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et duDéveloppement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7 juin 1999)ont relevé appel d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ...en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 1999 par laquelle

N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricolesdu ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 29 mai 1998 confirmée sur recours gracieux le 3 décembre 1998 et

N° 10977 du rôle Inscrit le 13 novembre 1998FAUST contre une décision du ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 13 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat

N° 10911 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'AgricultureVu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro du rôle : 10180 C Inscrit le 28 juillet 1997AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contreAppel contre le jugement no. 9457 du 16 juin 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 28 juillet 1997 par Maître Pierre Bermes, avocat inscrit à la liste I