Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcellestendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de

N° 13882 du rôle Inscrit le 17 août 2001contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre etdu secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndicalVu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre le règlement général de police de la Ville de Luxembourg pris en son article 48 alinéa 2, sinon en son article 48 en entier, sinon en son intégralité et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 en matière d’actes administratifs à caractère réglementairereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Numéro du rôle: 10626C Inscrit le 19 mars 1998 ___________________________________________________________________________Audience publique du 29 septembre 1998règlement communal ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 1998 par Maître Carlos Zeyen, avocat

Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratifBelgique), représentée par Monsieur D, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 refusant d’approuver les statuts pour l’établissement d’une fondation sans but lucratif sous la dénomination « AB », ainsi que d’un arrêté grand-ducal du