Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34627 du rôle Inscrit le 4 juin 2014contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 34627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407a du rôle Inscrit le 13 janvier 2016Vu le jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 février 2016 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... a été condamné à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34178 du rôle Inscrit le 11 mars 2014D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

En date du même jour, les époux ...furent entendus séparément par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.fut entendue sur les mêmes motifs en dates des 22 août 2012, 24 juillet et 10 et 11 septembre 2013.enfuir au plus

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 février 2015, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-

Les déclarations de Monsieur ...et de ... sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Le 23 septembre 2015, Monsieur ...et ...

de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leurs demandes de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par

section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, du même jour, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Par décision du 4 décembre 2015, notifiée par courrier recommandé expédié le 7 décembre 2015, le ministre de l’Immigration et d’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ...-..., qu’il avait été statué

Les déclarations des époux ... sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 26 novembre 2015, envoyée par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribu nal administratif en date du 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 4 septembre 2015.Le 8 septembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreEn date du même jour, Madame ...fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 16 octobre 2015, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 octobre 2015, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen vue de l’engagement de celle-ci, avec effet au 1er janvier 2008 en « qualité d’employé(e) chargé(e) de cours à tâche partielle et à durée indéterminée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 34633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2014 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour,

20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...breN° 36061 du rôle Inscrit le 27 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 30 mars 2004, Monsieur ..., alias ..., ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2015 ;En date du 15 mai 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,