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  1. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aidesoignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aidesoignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;a fait déposer un recours en annulation introduit sur base des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aidesoignant, publié au Mémorial A, n° 81 du 1er août 2002 ;Considérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaison avec la Sarre,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Devant le Tribunal administratif les quatre sociétés ci-dessus qualifiées avaient introduit un recours en annulation, d'une part, contre l'alinéa 2 de l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, sinon contre ledit article 48 dans son ensemble, sinon, contre le règlement de police dans son intégralité, et, d'autre part, contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. tendant à l’annulation d’un règlement du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 21 juin 2001 ainsi que de la circulaire n° 008/2000-2001 du conseil de l'ordre des avocats du même barreau, sinon des articles 10.1.3. et 10.1.5 dudit règlement ainsi que des articles 3,4 et 6 de ladite circulaire;Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 au nom de la demanderesse;contexte, de souligner que l'article 34 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat, oblige le gouvernement à désigner tous les cinq ans les organisations bénéficiaires du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. publié le 9 mai 2001, sinon de l’article 48 dans son ensemble, sinon, et pour autant que de besoin, de ce règlement dans son intégralité et II. d'une décision du ministre de l’Intérieur du 27 avril 2001, refusant de saisir le Grand-Duc d’une réclamation que les quatre demanderesses lui avaient adressée le 11 avril 2001, sur base de l'article 103 de la loiVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,tendant à conférer un effet suspensif au recours en en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13445 du rôle, dirigé d'une part contre l'alinéa 2 de l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, adopté le 26 mars 2001 par le conseil communal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 1998 par Maître Carlos Zeyen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple Taxis Colux, Gallé et Cie tendant à l’annulation du règlement communal de la Ville de Luxembourg concernant le service de taxis du 11 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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