Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38599C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37847C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans état connu, demeurant à L-...,1) de la décision du conseil communal de ... du 25 juillet 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. 1) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin 2014 portant approbation de la décision du conseil communal de ..... du 13 février 2014 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ..... et rejetant la réclamation de la société civile immobilière ..... comme étant non-fondée, ainsi que2) d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. et consorts contre des actes administratifs émanant respectivement du collège échevinal et du conseil communal de ... et contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulier -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. de l’arrêt du 12 février 2015 (nos 346667C, 34671C et 34683C du rôle) ayant statué sur les appels forméset l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 29433a du rôle)et consorts contre des actes administratifs émanant respectivement du collège échevinal et du conseil communal de L-...et contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. ainsi que par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 31493 du rôle)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34063C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Differdange en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de plan d’aménagement particulier1) de la décision du conseil communal de Differdange du 25 juillet 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par Monsieur ..... et consort, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., ....., en matière de projet d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________repésentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., ....., en matière de projet d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2013 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., médecin spécialiste, demeurant à L-une délibération du conseil communal de ... du 14 novembre 2011portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. tendant à l’annulation partielle sinon intégrale d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 2 juillet 2012, référencée sous le numéroapprouvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bridel, commune de Kopstal, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...pour annuler en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32501C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...pour annuler en conséquence la décision attaquée du ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par le Monsieur ....., et Madame .....,, contre deux décisions du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ......, en matière de plan d’aménagement particulierd’une délibération du conseil communal de ..... du 14 novembre2011 portant approbation provisoire d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. S.A., ... (B), d'une part, etd'autre part, contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 30503 dul’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32882C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2013 par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro .....,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 décembre 2010 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2011 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àdirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. en matière de plan d’aménagement particulier en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Nommernen matière de plan d’aménagement particulier ____________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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