Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
64 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25 avril 2002, par lequel les immeubles sis à ..., ..., inscrits au cadastre de la commune de Bascharage, section B de ..., sous les numéros ..., appartenant à Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 20 février 2002, par lequel des terrains inscrits au cadastre de la commune de Vichten, section B de Vichten, sous les numéros 40/843, 36/2423, 37/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires --------------------------------------------------------------------------------représentée par ses gérants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. d’enseignes publicitaires et d’autorisation de bâtirCLAUDE PUBLICITE S.A., établie à ..., tendant à l’annulation de la décision du 30 décembre 1996 du bourgmestre de la ville de Luxembourg, portant rejet d’une demande en autorisation de bâtir sollicitée pour déplacer l’enseigne modifiée « NISSAN » de la toiture de l’ancien hôtel Eldorado sur le toit du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4