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-
14634.pdf
Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 20 février 2002, par lequel des terrains inscrits au cadastre de la commune de Vichten, section B de Vichten, sous les numéros 40/843, 36/2423, 37/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11152.pdf
Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires --------------------------------------------------------------------------------représentée par ses gérants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10069.pdf
d’enseignes publicitaires et d’autorisation de bâtirCLAUDE PUBLICITE S.A., établie à ..., tendant à l’annulation de la décision du 30 décembre 1996 du bourgmestre de la ville de Luxembourg, portant rejet d’une demande en autorisation de bâtir sollicitée pour déplacer l’enseigne modifiée « NISSAN » de la toiture de l’ancien hôtel Eldorado sur le toit du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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