Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. et pour compte de son « frère mineur », Monsieur B, né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur B, ainsi que d’une décision confirmative de refus du mêmePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par ailleurs, Monsieur B, Madame C et Madame D ne remplissent aucune condition afin de bénéficier d'une autorisation de séjour dont les catégories sont fixées à l'article 38 de la loi du 29 août 2008 précitée.restés en Afghanistan, seraient en danger, alors qu’ils seraient d’origine hazâra et que, de plus, son frère aurait combattu contre le régime des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023 (n° 46161 du rôle) rendu sur recours de Madame (V) et consorts, ..... (Ethiopie) etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48546C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2023 par Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de Madame ... et de Monsieur ..., ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 30 septembre 2021 prise sur recours gracieux ;En outre, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 12 novembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, de ses frères et de sa sœur, tous de nationalité érythréenne ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 février 2022 intervenue sur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par ailleurs, les enfants ... et ... ne remplissent aucune condition qui leur permettrait de bénéficier d’une autorisation de séjour dont les catégories sont fixées à l’article 38 de la loi du 29 août 2008 précitée.A l’appui de son recours et en fait, après avoir exposé les faits et rétroactes tels que repris ci-avant, le demandeur explique qu’en 2018, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. toutes de nationalité érythréenne, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2021 en matière de demande de regroupement familial ;J’ai l’honneur de me référer au courrier du 19 mai 2021 de Maître Mariana Lunca relatif à l’objet sous rubrique et d’accuser bonne réception de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar ailleurs, Madame ... ne remplit aucune condition afin de bénéficier d'une autorisation de séjour dont les catégories sont fixées à l'article 38 de la loi du 29 août 2008 précitée.Je suis au regret de vous informer qu'à défaut d'éléments pertinents nouveaux, je ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tout d'abord, les enfants ... et ... ne peuvent pas être considérés comme mineurs nonaccompagnés étant donné qu'ils ont rejoint leur père au Luxembourg qui dispose même de la garde unique des enfants mineurs.Or, il ne ressort pas de votre demande que Madame ... est à charge d'un de ses enfants, qu'elle est privée du soutien familial dans son pays d'origine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47421C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (B), née leJe me permets d’attirer votre attention sur le fait que conformément à l’article 23 du règlement grand-ducal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. et subsidiairement à la réformation d’une « décision du 01 juillet 2020 du Ministre de l’Immigration et de l’Asile [1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Tout d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 19 janvier 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux parents et de son frère majeur, tous de nationalité syrienne ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant d’après son dispositif principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2020 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. A la suite d’une demande de Monsieur ... du 25 juin 2020 en vue d’un regroupement familial avec Madame ..., le ministre refusa de faire droit à ladite demande par une décision du 31 juillet 2020, adressée à Monsieur ... et libellée comme suit :1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à ... tendant, d’après les termes du dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, des « décisions préqualifiées à la première page du présent recours avec toutes conséquence de droit », à savoir (1) de la « décision du 16 juillet 2020 du Ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 18 mars 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux parents et ses frères et sœurs, tous de nationalité syrienne ;Par décision du 18 mars 2021, le ministre, tout en sollicitant une mesure d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. tendant, d’après les termes du dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, des « décisions préqualifiées à la première page du présent recours avec toutes conséquence de droit », à savoir «portant refus d’application de l’article 69, paragraphe (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 à la demande de regroupement familial en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ..., préqualifiée, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 23 mars 2020, intervenue sur recours gracieux ;Il ressort ensuite d’une déclaration d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2020 et de la décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 14 octobre 2020 en matière de demande de regroupement familial ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46806C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame (R), née leregroupement familial dans le chef de Monsieur (D) et de Madame (M)pour des raisons privées conformément à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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