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en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________1. d’une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mars 2017 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 66 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42542.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financièrestendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, datée du 2 novembre 2018, ordonnant la restitution dans son chef du montant de 7.800 euros d’aides financières pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40194-40195.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation du « certificado de médico de medicina general » décerné à Madame ... le 1er avril 1994 par le « Ministerio deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40464.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 12 septembre 2017 lui refusant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39978.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du baccalauréat « zdravotni sestra » décerné en date du 25 mai 1993 par l’Ecole supérieure d’Infirmières à Ceke
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du baccalauréat « zdravotni sestra » décerné en date du 25 mai 1993 par l’Ecole supérieure d’Infirmières à Ceke
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39203.pdf
Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________France), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39599.pdf
France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _____________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 décembre 2016 portant refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39154.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39792C.pdf
D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2017 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37690.pdf
en matière d’inscription au registre des titresVu la requête inscrite sous le numéro 37690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Aziza GOMRI, en sa qualité d’avocat à la Cour, ayant été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39438C.pdf
de l’Université du Luxembourg en matière d’admission à la formation spécifique en médecine généraleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39438C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2017 par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameressortissante égyptienne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38250.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 avril 2016 portant refus d’aides financières pour études supérieures, ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 1er juin 2016 intervenue suite à un recours gracieux du 29 avril 2016 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38372.pdf
en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, Maître Jean-Marie BAULER, préqualifié, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37308.pdf
Allemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22 septembre 2015 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme allemand de « Bachelor of Arts (B.A.) im Fach Sprachwissenschaft », ainsi que de son diplôme autrichien de « Master of Science in Klinischer Linguistikau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37801.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________pour le semestre d’hiver de l’année académique 2015/2016, après avoir réussi, durant l’année académique 2014/2015, une licence en « Sciences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37769.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36829.pdf
en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale ___________________________________________________________________________être titulaire d’un titre de formation, certificat ou autre titre de médecin avec formation de base, répondant aux critères de formation prévus à l’article 24 de la directive modifiée 2005/36/CE relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38021C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36555 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieursupérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38023C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36015 du rôle) ayant statué sur le recours de MadameFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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