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39792C.pdf
D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2017 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37690.pdf
en matière d’inscription au registre des titresVu la requête inscrite sous le numéro 37690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Aziza GOMRI, en sa qualité d’avocat à la Cour, ayant été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39438C.pdf
de l’Université du Luxembourg en matière d’admission à la formation spécifique en médecine généraleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39438C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2017 par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameressortissante égyptienne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38250.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 avril 2016 portant refus d’aides financières pour études supérieures, ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 1er juin 2016 intervenue suite à un recours gracieux du 29 avril 2016 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38372.pdf
en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, Maître Jean-Marie BAULER, préqualifié, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37308.pdf
Allemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22 septembre 2015 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme allemand de « Bachelor of Arts (B.A.) im Fach Sprachwissenschaft », ainsi que de son diplôme autrichien de « Master of Science in Klinischer Linguistikau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37801.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________pour le semestre d’hiver de l’année académique 2015/2016, après avoir réussi, durant l’année académique 2014/2015, une licence en « Sciences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37769.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36829.pdf
en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale ___________________________________________________________________________être titulaire d’un titre de formation, certificat ou autre titre de médecin avec formation de base, répondant aux critères de formation prévus à l’article 24 de la directive modifiée 2005/36/CE relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38172C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, nom de Madame ..., étudiante, demeurant à D-Madame ..., se prévalant de sa qualité d’enfant d’un travailleur frontalier sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38021C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36555 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieursupérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38156C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2016 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Madame ..., épouse ..., salariée frontalière, demeurant ensemble à F-Madame ..., se prévalant
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- Instance : Cour
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38151C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38151C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2016 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Madame ..., se prévalant de sa qualité d’enfant d’un travailleur frontalier sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38024C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36064 du rôle) ayant statué sur le recoursRecherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38024C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38154C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38154C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38023C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36015 du rôle) ayant statué sur le recours de MadameFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37070.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________En réponse à votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36497.pdf
partant rejet de cofinancement par 1’Etat des frais de formation continue tel que prévu par le Livre V, titre IV, chapitre II, section 2 du Code du travail et ses règlements d'application »,continue tel que prévu par le Livre V, titre IV, chapitre II, section 2 du Code du travail et ses règlements d’application »Par arrêté du 18 mars 2009, le ministre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36029.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37303.pdf
contre une décision du conseil de classe du Lycée Technique des Arts et Métiers, en matière d’orientation scolairetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil de classe du Uelzecht Lycée du 16 septembre 2015, matérialisée et notifiée par un courrier de la directrice adjointe du Lycée Technique des Arts
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- Chambre : 3
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