Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
114 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro du rôle : 35721C Inscrit le 15 janvier 2015dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35721C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 15 janvier 2015 par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n° 33363 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35411C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 35067C du rôle Inscrit le 14 août 2014 -----------------------------------------------------------------------------------------------------contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33246 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35067C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ ___Vu la requête inscrite sous le numéro 33810 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2013 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux étant inscrits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33345 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 34544 du rôle Inscrit le 15 mai 2014Audience publique du 16 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34544 du rôle et déposée le 15 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2013 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née lec/ Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ;Une vérification a cependant donné que vous êtes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2012 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. Page suivante