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46506.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 46506 du rôle et déposée le 21 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Wassenich Law SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46305.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45869.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son organe de gestion
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43362.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43362 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45984.pdf
Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45625.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 45625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46641.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 46641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45488.pdf
référencée sous le numéro de rôle ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 23 juillet 2020, et 2) subsidiairement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2010 à 2015, tous émis le 29 avril 2020 ;Par courrier du 14 avril 2015,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44429.pdf
contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusVu la requête inscrite sous le numéro 44429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2020, par la société Bonn Steichen & Partners, société en commandite simple, établie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47333C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2022 (n° 44269 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016, émis le 3 octobre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta laPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45574.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45574 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42603.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42603 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44239.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Suite au dépôt de sa déclaration d’impôt pour le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial pour l’année 2014 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44502.pdf
Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45628.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45628, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45629.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45629, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45630.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45630, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46933C.pdf
44391, 44392 et 44393 du rôle) dans un litige les opposant à des bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt d’équilibrage budgétairePar un courrier du 19 septembre 2018 et à la suite d’un contrôle sur place, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société à responsabilité limitée (C) s.à r.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2020 par la société à responsabilité limitée MAYER SARL, Avocats à la Cour, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2725 Luxembourg, 7, rue Nicolas Van Werveke, immatriculée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45181-45701.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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