Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Revu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non prisVu la requête inscrite sous le numéro 33849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2014 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Vu la requête inscrite sous le numéro 32450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2013 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., receveur communal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 18 janvier

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lise, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume II ;Vu la constitution

contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de LeudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de ...Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 32198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-Vu la requête inscrite sous le numéro 32135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2013 par

le commissaire en chef ..., chef de service du centre d’intervention national, ci-après désigné par « CIN », informa le directeur des Opérations et de la Prévention, ci-après désigné par « le directeur des OP », qu’il mettait en doute l’aptitude du commissaire ... à exercer la fonction de commissaire en chef.le directeur adjoint des Opérations et de la

1972 fixant le régime des employés de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 27 janvier 1972 ».Suite à un examen médical du 7 mai 2012, le médecin-conseil auprès du contrôle médical de la sécurité sociale retint que Madame ... n’est pas à considérer comme invalide au sens de l’article 187 du Code des assurances sociales.Par un courrier du 6 juillet 2012,

Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En référence à mon courrier du 10 mai 2012 dans lequel je vous ai fait part des raisons qui m’ont

Vu la requête inscrite sous le numéro 31610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2012, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012Audience publique du 12 février 2014en matière de fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2012 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Remich en matière de discipline (suspension)Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 29390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2011 par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2011,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de ... en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 28730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre