Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38163 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 35812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 26 janvier 2015, portant signification de ce recours à l’administration communale de Reisdorf, établie en sa maison communale à L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 13

Vu la requête inscrite sous le numéro 32228 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à B-de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des

1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2014 portant approbation de la délibération du 10 mars 2014 du conseil communal de la commune de ..... ayant adopté définitivement le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de ..... concernant des fonds sis au lieu-dit «Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

contre deux décisions du directeur de l’administration des Douanes et AccisesVu la requête inscrite sous le numéro 35235 du rôle et déposée en date du 29 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...

Revu la requête inscrite sous le numéro 33250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2013 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et de Madame ..., fonctionnaire, demeurant à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe

Vu la requête, inscrite sous le numéro 33492 du rôle, déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Administration communale de ..., ayant sa maison communale sise à L-représentée par son bourgmestre sinon par son collège des

de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-2013 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, Huissier de justice suppléant, en remplacement de Jean-Claude Steffen, Huissier de justice, demeurant à Eschsur-Alzette, du 25 septembre 2013

Vu le recours introduit en date du 14 mai 2013 sous le numéro 32490 du rôle par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité et de son épouse, Madame ....., sans état, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une « décision ou avis » du ministre de l’Intérieur et de

1) une décision du conseil communal de la Commune de Mamer du 24 septembre 2012 émettant un vote positif au sujet du projet d’aménagement général et mandatant le collège des bourgmestre et échevins à entamer la procédure de modification du plan d’aménagement général etVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’

repésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «et,

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre