Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.En réponse à votre nouvelle intervention du 6 mars dans l’affaire reprise sous rubrique, je suis au regret de vous faire savoir que faute d’éléments nouveaux, je ne me vois pas en mesure de revenir

Ouï le conseiller rapporteur en son rapport et Maître Joëlle Choucroun, en remplacement de Maître Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales. ___________________________________________________________________________Il relève enfin qu’une décision ministérielle refusant l’admission au statut de réfugié politique ne

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11262 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 1999 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, « en présence de [regrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande.La

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 9 août 1999 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc TRAMOND, avocat, au nom de ...Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Marc TRAMOND, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUNCe serait à tort que le tribunal a rejeté la demande d'asile du

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.SMAILOVIC, né leregrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande.Toutefois, ces faits ne sont prouvés par

Vu le courrier déposé au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1999, par lequel le tribunal a été informé que Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Marc TRAMOND, avocat, inscrit au prédit tableau, remplace Maître Laurence JACOBS dans le cadre de cette procédure;Ouï le juge-

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle GEHLEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.Le délégué du gouvernement conclut en premier lieu à l’irrecevabilité du recours en réformation au motif qu’aucune disposition légale ne prévoirait un recours au fond

Vu la requête inscrite sous le numéro 33152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), agissant en leur nom personnel ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né leLe juge-rapporteur

né lené leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.poursuivre leurs études pour des raisons sécuritaires, leur fille ne pouvant bénéficier d’un

Vu la requête inscrite sous le numéro 34074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33453C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33841C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... ...., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33809C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leKosovo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né leLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 32013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra FahimeAyadi, tous les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leKosovo), agissant en leur nom personnel et au nom et

Vu la requête inscrite sous le numéro 32021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leaccompagnés de leurs enfants mineurs ... ....., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 32610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________a été retiré par

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32953C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leMonténégro, ..., né leet ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël

Vu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVous ne présentez aucune pièce d'identité.Vous auriez fait la connaissance de Monsieur Joël qui aurait