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44314.pdf
Numéro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44314 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44161.pdf
date du 15 janvier 2020, ainsi que d’un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, relatif à l’arrêt ministériel de prorogation du 8 janvier 2020, que le vol initialement prévu pour le 17 janvier 2020 dut toutefois être annulé, en raison du fait que le litismandataire de Monsieur ... a informé le Consulat de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44145.pdf
Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision du 8 janvier 2020 fut déclaré non fondé par un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 4 février 2020, inscrit sous le numéro 44066C du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44066C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle) dans un litige l’opposant àTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41514.pdf
N° 41514 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41514 du rôle et déposée le 27 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40514.pdf
N° 40514 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36294.pdf
européenne des droits de l’homme ayant condamné la Serbie pour défaut d’enquête effective sur des agressions susceptibles d’être motivées par la haine religieuse dans une affaire Milanovic c/ Serbie, n° 44614/07, dans laquelle il avait été reproché aux autorités serbes de ne pas avoir prévenu les agressions répétées dont un membre de la communauté Hare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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12030C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2000 par Maître Jean-Paul Rippinger, avocat à la Cour, au nom de la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle, sans état particulier, demeurant à L-4514 Differdange, 49, rue Belair ;Dominique Badia, demeurant à L-4514 Differdange, 10 rue Belair, 2.Estelle Theisen, sans état,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11164.pdf
D’après la chambre de commerce (v. trav. parl. 44594, avis du 13 octobre 1998, page 36) cette simplification élimine “ le risque
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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