Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2014 par Maître Eyal Grumberg, préqualifié, pour compte de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. et de Monsieur ..., ledit mémoire en duplique ayant été notifié en date du 17 avril 2014 par acte d’avocat à avocat aux mandataires des demandeurs et de l’Les

Mes mandants ont entre-temps pu consulter les plans, qui ne peuvent en aucun cas trouver leur accord.Sur base de ces considérations, mes clients estiment qu’en l’état actuel, ce projet serait non seulement contraire au plan d’aménagement général, mais entraînerait également irrémédiablement énormément de désagréments et de nuisances, de sorte qu’ils vous

N° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013Vu la requête, inscrite sous le numéro 32568 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette,

N° 32498 du rôle Inscrit le 16 mai 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 32498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Le juge-rapporteur entendu en

bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation de construire dans laquelle elle souligna qu’elle était d’avis qu’elle n’avait pas besoin de l’obtention préalable d’une autorisation de construire pour réaliser son projet, mais qu’à titre conservatoire, elle sollicitait une telle autorisation.15

commune de Schieren, à savoir 1) l’autorisation de bâtir n° 16-10, émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot 8 situé à Schieren,..., en faveur de la société anonyme KKK S.A., avec siège social à L-..., 2) l’autorisation de bâtir n° 17-10 émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot 9 situé à Schieren 15, ..., en faveur de la même société anonyme KKK S.A.,

Audience publique du 15 janvier 2014Il déplore que la localité de Heiderscheid ne disposerait pas d’un système séparatif d’évacuation des eaux, mais d’un système mixte, de sorte qu’en cas de forte pluie non seulement les eaux pluviales, mais également les eaux usées seraient déversées sur sa propriété.L’intérêt pour agir est l’utilité que présente pour le

Vu le mémoire en réplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2013 par Maître Gérard TURPEL au nom de Monsieur ...et de Madame ...Me référant à votre lettre du 30 mars 2012, par lequel (sic) vous revenez à vos courriers des 7 février 2011 et 21 octobre 2011, alors que vous estimez que les services de la Ville n’ont pas suffisamment

Vu le mémoire en réponse de Maître Martial BARBIAN déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2011, au nom et pour le compte de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2012 par Maître Roland ASSA, au nom et pour le compte de Madame ...;et la date du 5 mai 2012,

Vu le mémoire en réponse de Maître Martial BARBIAN déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2011, au nom et pour le compte de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2012 par Maître Roland ASSA, au nom et pour le compte de Madame ...;Vu la requête inscrite

Le 22 mai 2012, le bourgmestre de la commune de Steinfort, dénommé ci-après « le bourgmestre », délivra sous le numéro 030/3012 à Monsieur ... une autorisation de bâtir pour la rénovation et transformation d’une maison unifamiliale en deux logements sur la parcelle sise ..., L- ... et portant le numéro cadastral ... de la section C ..., commune de Steinfort.

Numéro 30639 du rôle Inscrit le 29 mai 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice

En l’espèce cependant, l’affichage effectif n’a ni été réalisé par les services de l’administration communale ni été constaté, respectivement contrôlé par ceux-ci, mais cette obligation légale a été simplement déférée sans aucun contrôle de la part de l’administration au maître de l’ouvrage moyennant un « engagement » par lequel celui-ci s’« engage » à15 mai

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société civile ...Vu le mémoire en réplique, déposé au greffe du tribunal administratif

tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg des 19 mars 2010 et 15 septembre 2011 relatives à la demande introduite par l'atelier d'architecture ...Suite à une requête déposée le 16 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et consorts en vue d'obtenir l'annulation de la décision du bourgmestre du 19

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’administration communale de Kopstal en date du 2 mai 2011 ;En date du 15 novembre 2010, Madame ... et son fils, introduisirent auprès l'administration

délivrée par le bourgmestre de la commune de Niederanven, en date du 17 mai 2010 à Monsieur ...et à son épouse ..., demeurant à L-Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2011 par Maître Alain GROSS au nom de l'administration communale de Niederanven, notifié le 22 avril 2011 à Maître Réguia AMIALI, ainsi qu’à

Audience publique du 23 mai 201215.tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le numéro 135/2009, au profit de la société à responsabilité limitée ...., ayant son siège social à L-6131 Junglinster,Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU,

Audience publique du 7 mai 2012Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de Kopstal ;Suite à une demande lui soumis en date du 15 novembre 2010 par Monsieur XXX et Madame

Vu le mémoire en réponse de Maître Pierre METZLER, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2011, au nom et pour le compte de l’administration communale de Remich ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du Tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des