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Instance
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33777.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et déposée le 18 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Vallet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32212.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., aspirant professeur, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32235.pdf
Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Considérant qu'en agissant ainsi, le commissaire en chef ... a violé la discipline militaire et les devoirs qui en découlent, et plus particulièrement ceux énoncés aux articles 2, 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31859.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à D-Saisi par le colonel ... par une note brevi manu du 2 août 2012, le général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,et qu'elle devait être placée sous surveillance dans le cadre de ce dossier ;Considérant que par ces faits le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27706.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemanden présence de la société anonyme Iris S.A., Bruxelles (Belgique) en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 27706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2011 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30062.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30062 du rôle et déposée le 21 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien au service de l’administration communale de la Ville de ..., demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27906.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27906 du rôle et déposée 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-et, d’autre part, du bulletin d’impôt de l’année fiscale
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27513.pdf
contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27020.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2010 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledu 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26938.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25086 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à LIl met en évidence les différences existant entre la catégorie du chargé d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25207.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24386.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 février 2008 et d’un avis du directeur général de la Police du 24 janvier 2008 ayant refusé à Monsieur ... une dérogation relative au périmètre d’habitation, telle que prévue à l’article 26 du règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions deVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50753.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 4 octobre 2022, Monsieur (A) et son épouse Madame (B) introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32254.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32255.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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