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Instance
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166 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42726 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 janvier 2019, Monsieur ..., de nationalité érythréenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 28 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42651 du rôle et déposée le 9 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;déclarant être de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Le 3 avril 2019, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42535 du rôle et déposée le 21 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42682 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias ..., déclarant être né le 2 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42632 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 42351 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né lefondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42069 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 41282 du rôle et déposée le 14 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lel’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2018 de le transférer vers les Pays-Bas, Etat membre compétent pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Le 17 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».En application de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Le 21 mars 2018, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2018 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision du même jour portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et 3) de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Le 26 février 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 41018 du rôle et déposée le 13 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Le 7 septembre 2017, Monsieur ..., de nationalité soudanaise, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ciaprès par « la loi du 18 décembre 2015 ».Par décision du 24 janvier 2018, notifiée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 4 décembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la rupture du délibéré à laquelle le tribunal administratif a procédé à ladite audience publique, pour permettre au litismandataire du demandeur d’exposer sa plaidoirie, ledit litismandataire s’étant présenté en retard à cette audience, après la prise en délibéré de l’affaire ;Vu le mémoire intitulé « Demande de renvoi préjudiciel en interprétation à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. J’accuse réception de votre demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire que vous avez présentée le 20 juillet 2017.Au vu de ce qui précède, je tiens à vous informer qu’en vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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