Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
123 résultat(s) trouvé(s)
  1. du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40785C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par une requête séparée, inscrite sous le numéro 37671 du rôle, les consorts...ont encore introduit une demande devant le président du tribunal administratif tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du 21 décembre 2015, demande qui fut rejetée par une ordonnance du 12 avril 2016.aux dispositions de l’article 6 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 37438 du rôle et déposée le 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 37716 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 septembre 2016 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort,Vu la requête inscrite sous le numéro 37012 du rôle et déposée le 30 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du bourgmestre de la commune deen présence de la société ..., ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Pour arriver à cette conclusion, le tribunal déclara d’abord que le demandeur n’avait plus intérêt, à la date du jour du prononcé du jugement dont appel, à faire état d’une violation de l’article 19 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, ci-après « la loi du 30 juillet 2013 », au motif de l’existence d’une servitude prévue par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37996 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Weiler-la-Tour et portant le n° ..., cette décision étant encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37082 du rôle et déposée le 26 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2014 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., et de sa partenaire enregistrée, Madame ...introduisirent auprès du bourgmestre de la commune de ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et déposée le 4 décembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. notifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de modification de l'article 23 de la partie écrite du plan d'aménagement général dela loi de la

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante