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25954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa commission pour travailleurs indépendants, saisie pour avis de votre demande en obtention d'une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26434C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26441C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25951.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25695.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;que par un arrêt de la Cour administrative du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24965.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la rupture du délibéré prononcée en date du 31 mars 2009 ;Elle est locataire d'un appartement et elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la rupture du délibéré prononcée en date du 31 mars 2009 ;Elle est locataire d'un appartement, elle est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24975.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25287C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;Après avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24647.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 9 juin 2004, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24545.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 2 septembre 2005, Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23380.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23052C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2007 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, de nationalité tunisienne, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mai 2007, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable le recoursVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22616.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22522.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par courrier de son mandataire du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21999.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21999 du rôle, déposée le 9 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Les époux ...-... ont déposé le 22 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20353.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Monsieur ... présenta en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20808C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 9 novembre 2005, par lequel il a été débouté de sonVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19893.pdf
Vu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A l’issue d’une procédure tendant à l’obtention du statut de réfugié au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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