Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Ceci étant, il convient encore d’ajouter qu’en vertu du principe de proportionnalité, les mesures que l’administration se propose de prendre doivent être dans la mesure de l’objectif poursuivies.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Ils critiquent notamment dans ce contexte le fait que ce projet qu’ils déclarent être de « dimensions pharaoniques » dépasserait de loin les besoins spécifiques du quartier de la Ville d’Esch-sur-Alzette dans lequel il serait implanté, de sorte qu’il y aurait lieu de retenir une violation du principe de proportionnalité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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