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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Ils critiquent notamment dans ce contexte le fait que ce projet qu’ils déclarent être de « dimensions pharaoniques » dépasserait de loin les besoins spécifiques du quartier de la Ville d’Esch-sur-Alzette dans lequel il serait implanté, de sorte qu’il y aurait lieu de retenir une violation du principe de proportionnalité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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