Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Quant à la violation du principe de proportionnalité, il ne semble pas que le seul fait que l’établissement « RH Academy » ait induit le demandeur en erreur, puisse amener le juge du fond à annuler une décision de refus présentant autrement toutes les apparences de légalité, alors qu’il n’appert pas avec suffisamment de sérieux que le ministre, en insistant

sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.interdisant l'entrée au Luxembourg pour une durée de cinq ans, sans violer le principe de proportionnalité.Il suit partant de l'ensemble des considérations qui précèdent qu'au regard du comportement du

que le ministre avait bien tenu compte de la situation concrète et évolutive du demandeur et avait pu leur retirer le droit de séjour sans violer le principe de proportionnalité.

Les sources internationales invoquées par le demandeur confirment au contraire que les attaques du groupe Boko Haram visent essentiellement le Nord-Est du pays, de manière à conclure que le ministre a, sans violer la loi respectivement le principe de proportionnalité et sans commettre une erreur manifeste d’appréciation, pu retenir qu’un retour du

C’est partant à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a rejeté la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité formulée par les consorts...sur le fondement de l’article 78, paragraphe (3), de la loi du 29 août 2008.

Le moyen ainsi présenté par les demandeurs est à examiner ensemble avec leur moyen tiré d’une prétendue violation du principe de proportionnalité, en ce que le ministre n’aurait pas dûment pris en compte le droit des époux ...à la vie privée et familiale en refusant de reconnaître dans leur chef l’existence de motifs humanitaires d’une exceptionnelleLe

En effet s’agissant du moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, le tribunal est amené à relever que, saisi d’un recours en annulation, le juge administratif est appelé à vérifier, d’un côté, si, au niveau de la décision administrative querellée, les éléments de droit pertinents ontsalarié sans violer le principe de proportionnalité.

En ce qui concerne l’allégation du demandeur selon laquelle il y aurait eu violation du principe de proportionnalité, il y a d’abord de constater que le demandeur se limite à invoquer une telle violation sans pour autant préciser en quoi ce principe aurait été violé.verser une quelconque pièce pouvant laisser croire à une vie familiale effective et stable au

Le tribunal écarta encore le moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, en relevant que le ministre avait accepté, aux termes d’un courrier du 24 septembre 2013, de suspendre la procédure de retrait du droit de séjour de Monsieur ... jusqu’au mois de mars 2014 et de procéder à cette date à une réévaluation de son dossier, de sorte à luipu

Dans la mesure où le tribunal vient de relever que le demandeur s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai lui imparti par la décision de retour prise à son encontre le 7 avril 2015 pour quitter volontairement ledit territoire, c’est a priori à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a prononcé à son

De concert avec le tribunal, la Cour doit cependant constater qu’eu égard aux nombreuses et graves infractions dont Monsieur ... s’est régulièrement rendu coupable, le ministre a pu, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité, estimer que celui-ci constituait une menace grave pour l’ordre public.

Il considère finalement que cette décision serait également contraire au principe de proportionnalité au vu des faits et de sa situation et fait remarquer que la situation économique du Luxembourg ne permettrait pas de retrouver un emploi aussi facilement qu’il y a dix ans.S’agissant ensuite du moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, le

Ici encore l’appelant conclut à une violation du principe de proportionnalité dans la mesure où la décision ministérielle

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.Il s’ensuit qu’en l’espèce, compte tenu des éléments qui précèdent, un non-respect du principe de proportionnalité par la mesure de refus du droit de séjour du demandeur, moyen

En droit, il reproche au ministre d’avoir commis une erreur manifeste d’appréciation, en ce qu’il aurait révoqué son droit de séjour, sans avoir tenu compte de sa situation réelle, ce qui serait contraire au principe de proportionnalité.S’agissant ensuite du moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, le tribunal est amené à relever que,

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.

En droit, la demanderesse, en s’appuyant sur l’article 24 de la loi du 29 août 2008, fait valoir que la décision déférée du 29 novembre 2013 devrait encourir l’annulation pour erreur manifeste d’appréciation, pour violation du principe de proportionnalité, respectivement pour excès de pouvoir dans le chef du ministre, en ce que ce dernier n’aurait pas tenu

Monsieur ... estime en effet qu’en lui retirant sans avertissement préalable son « autorisation de séjour », peu de temps après la « délivrance » de celle-ci, le ministre n’aurait pas respecté le principe deproportionnalité.

Ils font ensuite plaider que la décision attaquée porterait atteinte au principe de proportionnalité, au motif que le médecin-délégué n’aurait pas pris en considération l’ensemble du dossier médical, respectivement tous les certificats médicaux qui lui auraient été envoyés par l’autorité administrative et qu’il aurait occulté l’état mental décrit par le

Les demandeurs estiment en outre que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité, alors que le ministre aurait dépassé les limites de son pouvoir d’appréciation en leur refusant l’autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, en ne prenant ni en considération l’intérêt supérieur de leur enfant ..., ni le fait