Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l’enfermement

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre[l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répondrait aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte non seulement de l’opportunité du principe de l’

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité, la partie demanderesse précisant encore dans ce contexte qu’elle ne constituerait aucune menace grave et actuelle à l’ordre public luxembourgeois.la diligence

Ensuite, le demandeur fait valoir une violation du principe de proportionnalité et de subsidiarité.Le demandeur en conclut que son maintien en rétention malgré le fait qu’aucune résistance ni tentative de fuite ne seraient établies et qu’il existerait une possibilité d’assignation à résidence violerait le principe de proportionnalité qui serait consacré par

principe, justifier l’annulation de la décision litigieuse, sans pour autant méconnaître le principe de proportionnalité.

une inaction manifeste, en violation de son obligation de résultat quant aux efforts continus et ininterrompus qu’il serait tenu de fournir en la matière, et qu’en l’état actuel du dossier, le processus d’éloignement ne pourrait pas être considéré comme étant en cours et poursuivi avec la diligence voulue, en violation du principe de proportionnalité, la

Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

Le demandeur en conclut qu’en l’espèce, le recours au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre juridique qui encadre[éloignement ne serait pas poursuivie avec la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.Monsieur

soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe de proportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, auraient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement.d’un étranger, si une structure particulière répond aux

visées par la loi, la partie demanderesse affirmant que le principe de proportionnalité serait un principe général qui viserait à sanctionner une disproportion entre les moyens utilisés par l’administration et les fins requises par l’intérêt général.

Enfin, dans un dernier ordre d’idées, l’appelant reproche aux premiers juges une méconnaissance du principe de proportionnalité et du respect de la dignité humaine.La Cour ne dénote par ailleurs aucun manquement des premiers juges au principe de proportionnalité, leur réponse aux moyens véhiculés tant à l’encontre du rejet de sa demande de protection

La partie demanderesse conclut finalement à la réformation de l’ordre de quitter le territoire émis à son encontre, en ce qu’il reposerait sur une décision de refus de protection internationale elle-même entachée de nombreuses illégalités, mais également en ce qu’il méconnaîtrait, à titre autonome, les obligations découlant du principe de proportionnalité,

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation du principe de proportionnalité et du « cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement ».Au vu des diligences accomplies à ce jour par le ministre et le défaut de réponse des autorités syriennes, le demandeur estime que son éloignement ne serait

Dans la mesure où il vient d’être retenu ci-avant que les développements du demandeur quant à l’absence de danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique dans son chef, ne sont pas pertinents en l’espèce, le tribunal est amené à conclure que le ministre n’a pas dépassé sa marge d’appréciation, ni méconnu le principe deproportionnalité,

Quant à la légalité interne de la décision déférée et plus particulièrement de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre, le demandeur conclut à un excès de pouvoir dans le chef du ministre en ce qu’il aurait violé le principe de proportionnalité en omettant de prendre en considération sa situation personnelle, alors qu’il serait en possession

Il soutient, à cet égard, que le ministre aurait omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, auraient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement, de sorte que ce dernier aurait méconnu le principe de proportionnalité.Le demandeur se réfère enfin à

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité.la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.La partie demanderesse insiste encore

lesquelles une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention ne lui aurait pas été appliquée, de sorte que l’arrêté litigieux serait, par ailleurs, contraire au principe de proportionnalité, la partie demanderesse précisant encore dans ce contexte qu’elle ne constituerait aucune menace grave et actuelle à l’ordre public luxembourgeois et que son état