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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse ___________________________________________________________________________1) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2018, référenciée sous le numéro2) de la décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________et d’une « décision de refus implicite » résultant du silence du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46285C.pdf
44592 rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours contentieux dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2020 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 12 avril 2019;Le 12 avril 2019, le bureau d’imposition RTS
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2019, répertoriée sous le numéro ..., ayant rejeté la réclamation formulée le 24 mai 2019 par Monsieur (A) à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Monsieur (A), ... (F), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’appel en garantietribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a reçu et déclaré fondé les recours en réformation intentés par Monsieur (A), demeurant à F-... (France), ..., et ayant élu domicile auprès de Madame (B), demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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tribunal administratif le 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 5 juin 2019 portant confirmation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 25 janvier 2019;Le 25 janvier 2019, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46095C.pdf
tribunal administratif le 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 11 juin 2019 portant confirmation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 25 janvier 2019;Le 25 janvier 2019,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2020 portant rejet de sa réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis le 20 avril 2018 à son encontre et d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation introduite le 4 juin 2018 ;En date du 20 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit les bulletins deSuite à l’inexécution fautive de vos obligations, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44360.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 avril 2020 déclarant irrecevable sa réclamation dirigée contre un bulletin d’appel en garantie du 1er avril 2019 pour cause de tardivité :En date du 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 26
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 26 septembre 2019 ;En
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieprise par le directeur de l’administration des Contributions directes et ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 28 novembre 2019 ;En date du 28 novembre 2019, le bureau d’imposition RTS
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 4 mars 2019 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 16 juillet 2018 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie du 13 avril 2018;Le 13 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43799.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2019, répertoriée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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