Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2024, référencée sous le numéro (1) du rôle, ayant rejeté leur demande de remise gracieuse ;Par courrier daté du 15 novembre 2023 et réceptionné par la division

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue et visant les années 2019 à 2022, émis le 28 juin 2023, de « la décision de refus implicite résultant du silence du Directeur de l’Administration des Contributions Directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 février 2022, référencée sous le numéro (1), ayant rejeté sa demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision d’un bureau d’imposition, en matière d’impôt __________________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du « 4 aout 2023 » et une « decision du bureau d’

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2022, référencée sous le numéro (1)En date du 1er mars 2021, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Par un courrier daté du 23 mars 2023, reçu par le service gracieux de la direction de l’administration des Contributions directes le 28 mars 2023, Monsieur (A) introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2023, référencée sous le numéroEn date du 31 janvier 2020, l’administration des Contributions directes, désignée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 septembre 2022, référencée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juillet 2023, référencée sous le numéroPar courrier daté au 17 février 2021, réceptionné le 22 février 2021 par l’

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________Il ressort des explications non contestées du délégué du gouvernement que par courrier, réceptionné le 20 avril 2021 par l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mai 2022, référencée sous le numéro 1 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2023, référencée sous le numéroEn date du 6 avril 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le revenu au titre de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 décembre 2022, référencée sous le numéroPar un courrier du 20 mai 2022, réceptionné par l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 20 avril 2023, référencée sous le numéroMonsieur (A) fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletinsde l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtstoutes les deux élisant domicile en l’étude de leur mandataire préqualifié, sise à L-1528 Luxembourg, 20, boulevard de la Foire, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________euros, au titre de l’impôt sur les traitements et salaires qui aurait dû être retenu et continué à l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’ «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 octobre 2023, référencée sous les numéros (1) et (2) du rôle ;Par courrier daté du 1er août

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________Par réclamation datée du 8 mars 2023 et réceptionné le 9 mars 2023 par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022, référencée sous le numéro (1) du

En date du 1er juillet 2021, la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ci-après désignée par la « société (AA) », déposa sa déclaration fiscale pour l’année d’imposition 2019 auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’«166 alinéa 3, 211, 212, 212a alinéa 1, 214, 215, 215a, 235, 396 alinéa 1 et 402 peuvent être