Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante à verser à titre d’indemnité de procédure en instance d’appel la somme de 10000 (dix mille) francs à chacune des parties intimées époux

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;