Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 mars 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 17 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 15 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

partant confirme le jugement entrepris du 15 novembre 2004 dans toute sa teneur : condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

partant, confirme le jugement du 16 février 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelante et consorts aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.