Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16329a.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16018.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15687.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15189.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15227.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14990.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14756.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14794.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13051.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14033.pdf
au fond, le déclare justifié, partant, annule les décisions attaquées du ministre des Transports et renvoie l’affaire devant ce dernier, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13616.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14010.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12429.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule la décision ministérielle du 24 juillet 2000, renvoie l’affaire devant le ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10871.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule les décisions ministérielles des 25 mars 1998 et 10 juin 1998, renvoie l’affaire devant la ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10425C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10025.pdf
condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels restent à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4