Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, le jugement en question ayant, par réformation de la décision déférée, ordonné la libération immédiate de Monsieur ... ... du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

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manière à avoir, par réformation de ladite décision, ordonné la libération immédiate du demandeur du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;Dans son jugement du 2 décembre 2015, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara justifié,

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

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