Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Santini, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Elisabeth Alves entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Edith Reiff et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Roby Schons, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.Par ailleurs, dans la mesure où l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2023.et lu par le vice- président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Serge Marx et Maître Philippe Hoffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2023.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Eric Schettgen, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, Maître Georges Pierret et Maître Frédéric Mioli en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 30 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :