Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude Kirpach, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Anne-Laure JABIN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 juin 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, pour l’administration communale de Beckerich, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marwane Fekrawi, en remplacement de Maître Alex Penning, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 20 juin 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 20 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, président,

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’