Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 27 février 2026 par le vice-président Laura

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 27 février 2026 par le vice-président Laura

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 24 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 24 février 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 12 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS

Audience publique extraordinaire du 12 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en remplacement de Maître Amegandji EDEVI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 février 2026 par le vice-

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriela SCHMIT, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2026 par la

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :