Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Monsieur (A) n’a pas autrement pris position quant au moyen d’irrecevabilité

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hassan Mahamat HASSAN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2025 convoquant les

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président,

Audience publique du 3 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour

Audience publique du 3 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Elise ORBAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brandon Lee RIES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 2 juillet 2025troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juilletAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025, par la soussignée, Laura Urbany, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Dans le même contexte

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2025 par :

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 30 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana