Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Pierre Elvinger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour contrôle à l’audience

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, pour la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, préqualifiée, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Theimer et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique