Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Theimer et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Quant à la

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.Vu l’avis du tribunal administratif du 8 février 2021 par lequel il a ordonné aux

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022 par :