Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement oppose certes à

Audience publique du 2 janvier 2023A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du demandeur a réaffirmé qu’à part le fait d’avoir consommé de l’alcool la nuit du 1er au 2 septembre 2022 à la fête foraine « Schueberfouer », son mandant contesterait les faits lui reprochés.exercer le métier de son choix et

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 novembre 2022A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de retrait de son statut de fonctionnaire stagiaire du cadre policierA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du demandeur a encore précisé que les faits reprochés au demandeur ne seraient nullement établis.Par

Audience publique du 14 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 octobre 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 par :

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 17 janvier 2022Maître Ferdinand BURG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2022. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 13 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2022.A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2021.continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2019 et réserva les frais de l’

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître Avelino SANTOS MENDES, avocat