Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman, assisté de Maître Thierry Kauffman et Maître Jean Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thierry Kauffman en remplacement de Maître Jean

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011A l'audience publique du 2 février 2010, ... a été entendu en ses explications et son conseil a présenté les moyens de défense.et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Patrick Weinacht en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Lors de l’audience publique, le tribunal souleva d’office la question de la caducité du recours, au motif d’un défaut de signification de la requête

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.