Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 28 mai 2020Vu les courriels de Maître Pascal PEUVREL et de Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER du 27 avril 2020, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur,

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchetto, en remplacement de Maître Bertrand Cohen-Sabben, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2020 par

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 10 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc PETIT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.refixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du mercredi 18 mars 2020, à 15:00 heures ;

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019.cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire de Madame ... a confirmé vouloir maintenir son recours, malgré le fait

Audience publique du 28 mars 2019le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 janvier 2019.

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :